En plus de la taxe foncière, les propriétaires des biens mis en location doivent également payer des charges locatives ou charges récupérables. Heureusement, il est possible d’obtenir un remboursement grâce à la partition de vos locataires. Mais, quel montant ? En continuant à lire cet article, découvrez comment calculer les charges locatives.
Les différentes charges locatives
Pour savoir comment calculer les charges locatives, il est important de découvrir ce qui concerne ces charges récupérables. Tout d’abord, il y a les dépenses liées à l’usage de l’appartement ou de l’immeuble. Cela touche l’utilisation de l’eau froide ou de l’eau chaude par le locataire, l’utilisation de l’eau pour le nettoyage des espaces extérieurs et les parties communes. Les produits employés à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau font aussi partie de ce poste de dépenses de charges locatives.
N’oubliez pas d’inclure l’utilisation et l’entretien des compteurs qu’ils soient généraux ou individuels, ainsi que l’électricité et l’entretien de l’ascenseur si le cas se présente. Plus l’immeuble dispose de plusieurs étages, plus les charges liées à l’entretien de l’ascenseur sont élevées.
Puis, retrouvez les coûts d’entretien des parties communes qui regroupent l’électricité relative à l’éclairage, le petit matériel et les produits d’entretien. Cela peut aussi comprendre la réparation des machines et des appareils de nettoyage ainsi que les frais du personnel d’entretien, des salaires des employés de l’immeuble ou des concierges. Ajoutez aussi à cela l’entretien et l’usage des zones intérieurs et extérieurs, à l’exemple des aires de jeux, des portails, des aires de stationnement, des voies de circulation, etc. Après, il y a les taxes et les impôts locaux récupérables tels que la taxe de balayage, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la redevance d’assainissement.
Toutefois, certains travaux lourds à l’exemple du remplacement de chaudière, le changement des ouvertures vitrées ou la réparation de la toiture restent à la charge du propriétaire. Pour éviter tout conflit entre propriétaire et locataire, il est préférable d’indiquer tout cela sur le contrat de location.
Le mode de calcul des charges locatives
Comment calculer les charges locatives ? Vous pouvez vous référer à la quote-part ou à la répartition au tantième. Pour ce faire, vous n’avez qu’à vous baser sur les documents présents auprès de votre syndic et de votre avis de taxe foncière. La quote-part des charges récupérables est souvent déjà mentionnée dans ces documents. Si ce n’est pas le cas, sachez que les charges locatives représentent en moyenne 75% du montant des charges de copropriété annuelle. Puis, ajoutez à cela la TEOM ou taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui se trouvent sur votre avis de taxe foncière.
Dans le cas où votre logement est équipé de compteurs individuels, vous pouvez très bien inclure les frais relatifs à son entretien aux charges récupérables. Les charges locatives en copropriété doivent généralement être payées en quatre fois, soit une fois par trimestre au syndic.
S’il s’agit d’une monopropriété, le calcul des charges locatives revient au propriétaire. Les charges doivent être déterminées au prorata de la surface du bâtiment. La loi exige que les charges soient équitables. Lorsque le montant des charges récupérables est fixé, aucune modification n’est possible.
Les différents modes de paiement des charges locatives
Lorsque vous savez comment calculer les charges locatives, découvrez dans cette section les modes de paiement possible de ces charges récupérables. D’une part, le paiement des charges locatives réelles qui impose au locataire de payer en même temps que le loyer une provision pour les charges. Le montant de provision est toujours le même en se basant sur les charges de l’année précédente et du budget prévisionnel de la copropriété. C’est une solution qui convient généralement à une propriété nue, mais peut être appliquée sur certaines locations meublées.
D’autre part, il y a le forfait des charges locatives qui est un mode de paiement tout indiqué pour une location meublée. Dans ce cas, le montant des charges récupérables est déjà indiqué dans le contrat de location. Aucune régularisation n’est possible avec cette option.
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La régularisation des charges locatives
Après avoir su comment calculer les charges locatives, découvrez le bon moment pour les régulariser. En général, cela doit être effectué avant la fin de l’année après l’exercice des charges. Par exemple, les charges récupérables de l’année 2023 sont à payer avant l’année 2024. En principe, vous devez procéder à la régularisation des charges récupérables juste après la réception du décompte annuel des charges en copropriété.
Dans le cas d’une régularisation annuelle des charges locatives, plusieurs situations peuvent se présenter. Si le montant versé par le locataire est trop élevé, le propriétaire lui rembourse la différence. Cependant, si la provision des charges est inférieure, le propriétaire peut exiger le versement du complément au locataire. Il peut aussi revoir à la hausse la provision des charges tout en s’appuyant sur le budget prévisionnel du syndic.
La régularisation des charges locatives peut aussi être réalisée au moment du départ du locataire. Dans cette situation, le propriétaire peut garder jusqu’à 20% du dépôt de garantie. Il peut même dépasser le délai de restitution de ce dépôt de garantie d’un ou de deux mois selon l’état du bâtiment. Lorsque le syndic de copropriété arrête les comptes de l’année en cours, c’est là que le propriétaire procède à la régularisation des charges récupérables. À ce moment, il peut utiliser les 20% du dépôt de garantie qu’il a conservé ou les rendre au locataire.
Sachez que si le propriétaire ne réalise pas la régularisation des charges récupérables dans les délais impartis, le propriétaire peut demander un paiement échelonné sur 12 mois s’il doit payer un complément des charges.
Voilà en quelques lignes comment calculer les charges locatives. Tout d’abord, déterminez les différents postes qui entrent dans la détermination des charges récupérables. Puis, en fonction du type de bâtiment, fixez le mode de calcul adapté. Après, déterminez le mode de paiement de charges locatives adapté. Par la suite, vous pouvez procéder à la régularisation des charges locatives : régularisation annuelle ou régularisation lors du départ du locataire.
